PREFILOC CAPITAL également déboutée en référé !
Par deux ordonnances rendues les 2 et 16 juin 2026, le Cabinet LÉTARD AVOCAT a obtenu le rejet de l'ensemble des demandes
03/07/2026 | Écrit par Claire-Marie Létard
Par deux ordonnances rendues les 2 et 16 juin 2026, le Cabinet LÉTARD AVOCAT a obtenu le rejet de l'ensemble des demandes
20/02/2026 | Écrit par Claire-Marie Létard
16/01/2026 | Écrit par Claire-Marie Létard
Habituellement, le Code de la consommation a vocation à protéger le consommateur dans les contrats qu'il conclut avec un professionnel.
Toutefois, lorsque certaines conditions sont
05/11/2025 | Écrit par Claire-Marie Létard
Les escroqueries au faux conseiller bancaire explosent en France. Chaque jour, des particuliers reçoivent des appels d’un prétendu agent de leur banque
29/10/2025 | Écrit par Claire-Marie Létard
Le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a annulé un contrat de licence d’exploitation liant une société de paysagisme à la SAS Leasecom. Cette dernière
05/10/2025 | Écrit par Claire-Marie Létard
Depuis le 1er septembre 2025, la justice civile connaît une transformation majeure. Les deux décrets publiés en juillet 2025 marque un tournant :
03/10/2025 | Écrit par Claire-Marie Létard
25/07/2024 | Écrit par Claire-Marie Létard
25/07/2024 | Écrit par Claire-Marie Létard
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