Avant toute intervention, nos modalités de facturation sont discutées et formalisées au sein d’une convention d’honoraires claire et détaillée, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Le montant des honoraires dépend du temps consacré au dossier, de sa complexité, des enjeux en cause et s'adapte à chaque situation.
L'honoraire forfaitaire correspond à un prix global et fixe, déterminé à l’avance pour une mission précisément définie.
Ce mode de facturation offre au client une visibilité complète sur le coût de l’intervention de l’avocat et se trouve particulièrement adapté aux aux dossiers sans aléas majeurs.
Les honoraires au temps passé sont calculés en fonction du nombre d’heures consacrées au traitement de votre dossier.
Ce mode de facturation est généralement retenu lorsque :
Habituellement, le cabinet pratique les taux horaires suivant :
L’honoraire de résultat consiste en une rémunération complémentaire, calculée en fonction du succès obtenu, en plus d’un honoraire fixe ou au temps passé.
Il ne peut jamais constituer la seule rémunération de l’avocat, conformément aux règles déontologiques.
Il peut être envisagé notamment :
en cas d’obtention d’une indemnisation ;
lors d’un gain financier pour le client (transaction, recouvrement, jugement favorable, etc.) ;
dans certaines négociations complexes.
Les honoraires sont soumis à la TVA (20 %). Le règlement peut se faire par virement bancaire ou en espèces.
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