Contentieux commercial

Le cabinet intervient devant les tribunaux de commerce dans tous les litiges impliquant des commerçants ou des sociétés commerciales. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse juridique exigeante et d’une stratégie sur mesure, conçue pour défendre vos intérêts avec efficacité, réactivité et maîtrise des coûts.

DOMAINES D'INTERVENTION EN CONTENTIEUX COMMERCIAL

LITIGES CONTRACTUELS

  • Recherche des solutions amiables : négociation stratégique et médiation pour rechercher un règlement rapide et économiquement pertinent du litige.

  • Mesures conservatoires et d’urgence : saisine en référé, demandes de mesures provisoires pour protéger immédiatement vos droits et preuves.

  • Actions en exécution et en résolution : procédures visant à obtenir l’exécution forcée des obligations ou la résolution/résiliation du contrat pour inexécution grave, rupture abusive ou manquement.

  • Réparation du préjudice : dommages et intérêts, préjudice financier et moral, perte de chance

CONCURRENCE DELOYALE

Nous accompagnons les entreprises confrontées à des pratiques commerciales déloyales :

  • dénigrement,
  • parasitisme,
  • détournement de clientèle,
  • imitation,
  • désorganisation

Notre objectif : obtenir rapidement la cessation des agissements fautifs et la réparation des préjudices, tout en protégeant durablement vos intérêts commerciaux.

PROCEDURE COLLECTIVE

Le cabinet assiste créanciers et dirigeants à chaque étape des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire :

  • Déclaration de créances : suivi complet et sécurisation des droits des créanciers.

  • Assignation en redressement ou liquidation judiciaire : préparation et dépôt des dossiers, stratégie d’action adaptée.

  • Audience de contestation : représentation et défense des intérêts du client.

  • Audience d’homologation du plan : accompagnement dans l’approbation et la mise en œuvre du plan de sauvegarde ou de redressement.