Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants confrontés aux infractions économiques et financières :
Fraude bancaire (spoofing, phishing...), escroquerie et détournement – Défense face à l’utilisation illégale ou détournée de fonds et biens.
Abus de biens sociaux et abus de confiance – Protection contre l’usage abusif des biens de l’entreprise ou la violation de confiance.
Corruption et trafic d’influence – Accompagnement dans les affaires de pratiques illégales ou d’avantages indus.
Blanchiment d’argent – Stratégie et défense contre le transfert ou la transformation de fonds issus d’activités illégales.
Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques liées à la responsabilité pénale de l’employeur et à la protection des salariés, afin de sécuriser vos pratiques et limiter les risques juridiques.
Accidents du travail et infractions à la sécurité – Prévention et défense en cas d’accidents ou de manquements aux obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Harcèlement moral et sexuel – Accompagnement dans la gestion des situations sensibles et protection des droits des salariés et de l’entreprise.
Travail dissimulé et fraude sociale – Conseil et défense face aux infractions liées au travail non déclaré ou aux pratiques sociales illégales.
Délégations de pouvoir et responsabilité des dirigeants – Stratégie et protection juridique pour limiter la responsabilité des dirigeants dans l’entreprise.
Nous assurons la défense des personnes mises en cause et soupçonnées d’avoir commis des infractions pénales (vol, escroquerie, violence, agression sexuelle, harcèlement moral…) à tous les stades de la procédure :
Garde à vue – Intervention en garde à vue (entretien avocat, audition, confrontation) jusqu'à l'éventuel déferement du gardé à vue.
Procédure d’instruction – Conseil et assistance lors de l'interrogatoire de première comparution et des interrogatoires suivants.
Audiences devant les juridictions pénales – Préparation, assistance et représentation en cas de comparution (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises).
Nous accompagnons également les victimes d’infractions pénales afin de les aider à faire reconnaître leur statut de victime et garantir leur droit à une réparation :
Plainte avec constitution de partie civile – Mise en œuvre d’une action pénale pour obtenir reconnaissance et indemnisation.
Citation directe – Engagement rapide de poursuites contre l’auteur présumé de l’infraction.
Audience sur intérêts civils – Assistance et représentation de victimes lors des audiences de jugement (constitution de partie civile et demande d'indemnisation en réparation des préjudices).
Action devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) – Dépôt des requêtes en indemnisation et assistance aux audiences.
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