Par deux ordonnances rendues les 2 et 16 juin 2026, le Cabinet LÉTARD AVOCAT a obtenu le rejet de l'ensemble des demandes formées par la société PREFILOC CAPITAL à l'encontre de ses clientes, ainsi que sa condamnation à leur rembourser les frais engagés pour assurer leur défense.
Dans l'une de ces deux décisions, le juge des référés du Tribunal de commerce de Bordeaux a également prononcé la nullité du contrat de fourniture de matériel conclu avec la société JDC, conformément au moyen soulevé en défense par le Cabinet.
PREFILOC CAPITAL n'ayant pas interjeté appel, ces deux décisions sont désormais définitives.
Ces affaires rappellent l'importance, pour les dirigeants d'entreprise, d'être particulièrement attentifs avant de s’engager dans des contrats de location ou de financement de matériels : terminaux de paiement électronique (TPE), imprimantes, systèmes de vidéoprotection, sites internet, etc.
Ces contrats sont parfois lus et signés rapidement par manque de temps, d’information, de clarté, etc. Pour autant, leurs conséquences financières et juridiques peuvent s’inscrire dans la durée.
Nous accompagnons les dirigeants et les sociétés dans l’analyse de ces contrats et la résolution des litiges qui peuvent en découler.
Voici les liens des décisions :