Relaxe du Président d'un syndicat prévenu d'avoir commis des faits de harcèlement moral

Actualités | PostMeta Claire-Marie Létard 25/07/2024

Maître Létard est intervenue devant la 4ᵉ chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bordeaux pour assurer la défense du Président d’un syndicat, poursuivi pour des faits de harcèlement moral à l’encontre d’une salariée.

Après avoir démontré que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis au regard des textes applicables, le Tribunal a prononcé, par jugement du 4 novembre 2024, la relaxe du prévenu.