Les escroqueries au faux conseiller bancaire explosent en France. Chaque jour, des particuliers reçoivent des appels d’un prétendu agent de leur banque les alertant d’une « fraude urgente ».
Le numéro affiché semble authentique… mais derrière, se cache un escroc.
👉 C’est ce qu’on appelle le spoofing bancaire.
Si vous avez validé une opération en croyant protéger votre compte, vous avez des droits. La loi impose à votre banque de vous rembourser, sauf preuve d’une négligence grave de votre part.
1. Comprendre le spoofing bancaire
Le spoofing repose sur une usurpation d’identité téléphonique : l’escroc manipule le numéro affiché pour faire apparaître celui de votre banque.
Le scénario est toujours le même :
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Le numéro correspond à votre agence ou au service client officiel.
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L’interlocuteur affirme que votre compte a été compromis.
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Il vous incite à valider un virement de « sécurisation » ou à communiquer un code.
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Sous pression, vous validez une opération frauduleuse.
👉 Cette mise en scène crée un climat d’urgence et altère votre jugement, ce qui fait toute l’efficacité de la fraude.
2. Ce que dit la loi : votre banque doit vous rembourser
⚖️ L’article L.133-18 du Code monétaire et financier
Toute opération non autorisée doit être remboursée immédiatement par la banque.
C’est une obligation légale impérative, sans exception possible.
⚖️ L’article L.133-19 du Code monétaire et financier : la seule limite
La banque peut refuser le remboursement uniquement si elle démontre que vous avez commis une négligence grave, par exemple :
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Avoir volontairement divulgué vos identifiants,
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Avoir validé une opération suspecte en toute connaissance de cause,
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Ou avoir fait preuve d’un manque total de vigilance.
Mais c’est à la banque de prouver cette négligence, pas à vous.
Et dans les cas de spoofing, cette preuve est très difficile à rapporter, car la tromperie est souvent hautement sophistiquée et crédible.
3. Jurisprudences récentes : les tribunaux protègent les victimes
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2024 (pourvoi n° 23-16.267), a retenu que le client piégé par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher une négligence grave.
Cette décision est un tournant : elle reconnaît que le spoofing n’est pas une faute du client, mais un stratagème frauduleux.
Même une personne prudente peut être abusée lorsque l’appel semble provenir du vrai numéro de sa banque.
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2025 (Pourvoi n°24-13.777), la Cour de cassation a franchi une nouvelle étape dans la lutte contre le spoofing bancaire.
Elle reconnaît désormais que les entreprises aussi peuvent être protégées au même titre que les particuliers.
Les banques doivent donc faire preuve d’une vigilance accrue, et elles ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité que si elles prouvent une négligence grave du client professionnel.
4. Les démarches à effectuer immédiatement
1️⃣ Prévenez votre banque sans délai
Dès la découverte de la fraude, contactez votre conseiller ou le service d’opposition.
Cela permet de bloquer les opérations en cours et d’attester de votre réactivité.
2️⃣ Signalez la fraude
Faites une déclaration sur la plateforme officielle PERCEVAL du ministère de l’Intérieur, ou déposez une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police.
3️⃣ Adressez une demande écrite de remboursement
Envoyez un courrier recommandé à votre banque : exposez les faits, précisez la date et le montant de la fraude, et demandez expressément le remboursement des sommes débitées.
4️⃣ Conservez toutes les preuves
Captures d’écran, SMS, courriels, relevés bancaires…
Chaque élément peut appuyer votre dossier et démontrer votre bonne foi.
5. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Les établissements bancaires contestent fréquemment leur obligation de remboursement.
Faites-vous accompagner par un avocat pour vous aider à :
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analyser les conditions de la fraude,
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rédiger une réclamation argumentée,
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négocier avec la banque,
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et, si besoin, engager une action en justice pour obtenir réparation.
💡 Dans la majorité des cas, les victimes obtiennent gain de cause dès lors que la fraude par spoofing est reconnue.